Dispositif de prévention ciblée des ruptures post-santé
Victoire Solidaire propose un dispositif de sécurisation des parcours post-santé, destiné à intervenir lorsque des facteurs de rupture non médicaux ont été identifiés et qu’une action ciblée est nécessaire pour prévenir des dégradations durables des trajectoires de vie, d’emploi et de droits.
Ce dispositif intervient hors champ médical, en complémentarité des acteurs existants, dans une logique de prévention, de proportionnalité et de traçabilité.
Objet du dispositif
Le dispositif de sécurisation des parcours post-santé a pour objet de :
- neutraliser les facteurs de rupture non médicaux identifiés ;
- sécuriser les conditions minimales de continuité de vie, d’emploi et de droits ;
- prévenir les effets domino susceptibles d’entraîner des ruptures durables ;
- permettre une sortie structurée, traçable et responsable.
Il repose sur une obligation de moyens formalisée, et non sur une obligation de résultats.
Un enjeu structurel de prévention
De nombreuses ruptures post-santé ne résultent pas d’un événement isolé, mais d’une accumulation progressive de fragilités non médicales insuffisamment prises en compte.
Lorsque ces fragilités ne sont pas traitées à temps, elles peuvent entraîner :
- des ruptures durables de parcours,
- une désinsertion progressive,
- et des coûts humains, sociaux et organisationnels évitables.
Le dispositif de sécurisation des parcours s’inscrit dans une logique de prévention structurelle, en intervenant avant que ces fragilités ne produisent des effets irréversibles, à un moment où une action ciblée et proportionnée reste possible.
Positionnement et périmètre d’intervention
Le dispositif de sécurisation est positionné comme :
- un dispositif de prévention ciblée, mobilisé après qualification des risques ;
- un outil de sécurisation de trajectoire, centré sur la continuité fonctionnelle ;
- un cadre d’intervention borné dans le temps, orienté vers l’autonomie.
Il intervient :
- hors champ médical et thérapeutique ;
- hors prescription ;
- hors intervention collective ;
- sans se substituer aux dispositifs publics, sociaux ou associatifs existants.
Cette distinction explicite garantit la complémentarité avec les interventions collectives d’aide à la décision.
Situations concernées
Le dispositif de sécurisation des parcours peut être mobilisé lorsque :
- des facteurs de rupture ont été clairement identifiés ;
- les dispositifs de droit commun sont mobilisés ou mobilisables ;
- la trajectoire globale demeure fragile malgré ces mobilisations ;
- une intervention ciblée et proportionnée est nécessaire pour éviter une dégradation durable.
Il ne s’adresse pas à des situations relevant exclusivement de l’urgence médicale ou sociale.
Architecture du dispositif
Une intervention structurée en trois phases
Le dispositif repose sur une architecture en trois temps, adaptée à la complexité de chaque situation.
Diagnostic initial de sécurisation
Finalité
Qualifier les facteurs de rupture non médicaux et apprécier leur niveau de criticité.
Axes de lecture
- situation administrative et juridique ;
- situation budgétaire ;
- logement et conditions matérielles ;
- organisation fonctionnelle du quotidien ;
- trajectoire professionnelle ou de formation.
Livrable
Diagnostic de sécurisation du parcours
Intervention de sécurisation ciblée
Finalité
Réduire ou neutraliser les risques identifiés, de manière proportionnée.
Principes d’intervention
- mobilisation raisonnée des leviers existants ;
- sécurisation des droits et des équilibres essentiels ;
- prévention des effets domino ;
- intervention volontairement limitée dans le temps.
Il ne s’agit pas d’un accompagnement global ni d’un suivi dans la durée.
Sortie structurée et traçabilité
Finalité
Formaliser les effets produits et sécuriser la continuité du parcours.
Livrables de sortie
- bilan de sécurisation du parcours ;
- identification des risques résiduels éventuels ;
- éléments de traçabilité mobilisables à des fins institutionnelles ou de reporting.
Cadre éthique et principes non négociables
Quel que soit le contexte d’intervention, le dispositif repose sur des principes constants :
- intervention individualisée mais non assistancielle ;
- bornage temporel strict ;
- respect de la dignité, de l’autonomie et du consentement ;
- absence de conflit d’intérêt ;
- non-substitution aux acteurs et dispositifs existants.
Valeur créée par le dispositif
Le dispositif de sécurisation des parcours contribue à :
- prévenir des ruptures durables ;
- sécuriser les trajectoires de vie, d’emploi et de droits ;
- éviter des coûts humains, sociaux et organisationnels évitables ;
- produire des éléments objectivables et traçables.
Il s’inscrit dans une logique d’investissement préventif, sans promesse de résultat.
Articulation avec les interventions collectives
Le dispositif de sécurisation des parcours n’est ni la suite automatique, ni le prolongement systématique des interventions collectives.
Il peut être mobilisé :
- lorsque les risques identifiés nécessitent une action ciblée,
- après ou indépendamment d’une intervention collective,
- sans créer de dépendance ni d’automaticité.
Cette articulation garantit une mobilisation juste et proportionnée des dispositifs.
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Action d’utilité sociale : sécurisation des parcours de vie après rupture liée à la santé
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